MENTIONS LEGALES

Propriétaire du site www.Jymm.fr
SAS NICECORP TECHNOLOGY
Nom commercial : JYMM
223 AVENUE LEON BERENGER 06700 SAINT LAURENT DU VAR

SIRET : 90935164500017
TVA intracommunautaire : FR78909351645
RCS : Antibes B 909 351 645
APE : 6201Z

Hébergement du site Le site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL (https://aws.amazon.com/fr/) dans le datacenter eu-west-3 (Paris)
Editeur du site : SAS NICECORP TECHNOLOGY 223 AVENUE LEON BERENGER 06700 SAINT LAURENT DU VAR www.nicecorp.fr

CONDITIONS GENERALES DES VENTES - JYMM.FR

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, la société SAS NICECORP TECHNOLOGY, SAS au capital de 3000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes B sous le numéro 909351645 RCS Antibes B, dont le siège social est situé 1004 moyenne corniche des pugets 06700 Saint Laurent du Var, ci-après dénommée “Jymm” ou sous son nom de domaine www.Jymm.fr, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance par internet, ci-après dénommée le “Client”.


Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Jymm.fr via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation des produits numériques, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.Jymm.fr

Article 2 - Inscription du client

a) Avant de pouvoir passer une commande sur le site, le client doit s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Les informations fournies par le client doivent être précises, complètes et mises à jour dans les plus brefs délais. Le client doit notamment veiller à ce que l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription soit valide et à jour, car cette adresse sera utilisée pour envoyer tous les messages de Jymm.fr et sera également utilisée comme identifiant de connexion sur le site.

b) Après l’inscription, le client reçoit un identifiant et un mot de passe associé qu’il peut modifier à tout moment en utilisant la procédure prévue sur le site.

Le client peut passer des commandes sur le site Jymm.fr qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels, et le client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers ou à les céder. Toute commande passée avec l’identifiant et le mot de passe sera considérée comme étant effectuée par le client et le liera contractuellement avec Jymm.fr. Il incombe au client d’informer immédiatement Jymm.fr par écrit de toute utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe dont il a connaissance à contact@Jymm.fr.

Après la procédure d’inscription, Jymm.fr enverra immédiatement un e-mail de confirmation au client à l’adresse électronique fournie par celui-ci, confirmant ainsi sa demande d’inscription.

Article 3 - Modalités

3.1 – Acceptation des conditions générales des ventes 

Le client doit accepter les présentes conditions et les CGU des produits numériques avant de passer une commande. Pour manifester son acceptation, le client doit cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton “Valider ma commande” avant de finaliser sa commande. 

Ces deux actions impliquent que le client :

  • reconnaît avoir une connaissance parfaite des présentes conditions,
  • accepte expressément ces conditions.

3.2 – Modalité de commande

Le Client à la possibilité de commander exclusivement à distance via notre site internet www.Jymm.fr. 

Le Client déclare et garantit qu’il est autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour payer sa commande et que celle-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir tous les frais liés aux services de Jymm.fr. Seules les personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats relatifs aux produits et services proposés sur le site peuvent commander sur www.Jymm.fr

Les données enregistrées par Jymm.fr constituent une preuve de toutes les transactions passées entre Jymm.fr et ses clients. 

3.2.1 Procédure de commande 

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Pour toute demande complémentaire sur la nature et la description du produit le client peut contacter le service client à contact@Jymm.fr

a) Procédure de commande sur Jymm.fr:

  • Le client choisit les produits et les quantités désirés, puis confirme sa commande en validant son panier. À tout moment, il peut vérifier les produits sélectionnés en utilisant la fonction “Mon panier ».
  • Le client se connecte en utilisant ses identifiants de connexion, ou s’il n’est pas encore inscrit, en utilisant le formulaire d’inscription (conformément à l’Article 2).
  • Le client une fois connecté aura plusieurs options en fonction du choix des produits mis au panier sur Jymm.fr
        • Option 1 : achat de fichier numérique personnalisable 
  • Le client sera informé du délai de fabrication de sa commande 
  • Le client est présenté avec un récapitulatif de sa commande et de son montant pour validation. Le client a la possibilité de modifier sa commande en totalité ou en partie, y compris les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et le mode de paiement. Si des modifications sont apportées, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au client.
        • Option 2 : achat de produit physique personnalisable 
          • Le client est présenté avec un récapitulatif de sa commande et de son montant pour validation. Le client a la possibilité de modifier sa commande en totalité ou en partie, y compris les produits sélectionnés, le mode de livraison, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. Si des modifications sont apportées, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au client
          • Le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi les modes de livraison proposés sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicables à la commande et prend aussi connaissance du délai de fabrication.

En cas de commande mixte avec des produits de différentes natures les produits seront délivrés dans l’ordre de traitement ci-dessous. 

  • Produits numériques personnalisables : Après la validation du paiement, le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit prend effet et sera délivré par e-mail une fois la fabrication réalisée via un lien de téléchargement et sera aussi disponible sur l’espace personnel du Client. 
  • Produits physiques personnalisables : Après validation du paiement le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit prend effet. Le délai de fabrication s’exprime hors délais de livraison et en jours ouvrés. Une fois la commande prête celle-ci sera expédiée en fonction du choix de mode de livraison du Client. Jymm.fr ne peut pas être tenu responsable de tout retard de livraison d’un service tiers de livraison. 
  • Avant de valider sa commande, le client prend connaissance des conditions générales de vente et des conditions d’utilisation des produits numériques affichés sur le site et confirme son acceptation de ces conditions ainsi que son engagement à payer en cliquant sur le bouton “Valider ma commande ».
  • Le Jymm.fr effectue des vérifications préalables à la validation de la commande, y compris la confirmation du paiement de la commande, dès réception de celle-ci.
  • Une fois la commande vérifiée, le Jymm.fr envoie un e-mail de confirmation qui enregistre la commande, en rappelant son contenu ainsi que, le cas échéant, les conditions, les délais de fabrication et les délais de livraison. Le délai moyen de fabrication avant expédition est entre 7 à 10 jours ouvrés.

b) Refus de commande : 

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée par le client dans les cas suivants :

  • Si la commande excède les besoins d’un particulier en termes de contenu ou de fréquence, ou si le client fait une demande anormale ou de mauvaise foi.
  • Si l’organisme bancaire chargé par le vendeur de la gestion du paiement de la commande informe ce dernier de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu.

En cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121-11 du Code de la Consommation.

Si le vendeur ne peut pas exécuter la commande passée par le client, il enverra un courriel pour informer le client de cette impossibilité.

c) Les promotions en cours

Les offres et les prix affichés sur le site restent valables tant qu’ils sont visibles sur celui-ci, dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur informera le client de la disponibilité des produits lors de la passation de la commande, en fonction des informations fournies par les fournisseurs. Malgré les mesures prises par le vendeur pour garantir la disponibilité des produits, si un produit s’avérait indisponible après la validation de la commande par le client, le vendeur en informera immédiatement le client.

Dans ce cas, les articles indisponibles seront annulés automatiquement et le client sera remboursé des produits non disponibles si son compte bancaire a été débité. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

3.2.2 – Procédure de commande en fonction de la nature du Produits

a) Pour les produits numériques et les produits numériques personnalisable 

  • A la suite de votre achat de produit numérique une une confirmation de commande et un lien de téléchargement vous sera envoyé par e-mail au client. Toute commande confirmée par le client est considérée comme un contrat de vente conclu. Par la nature du produit numérique aucun remboursement, ni échange ne pourra être effectué en cas d’erreur d’achat. 
  • Pour les produits numériques personnalisables un email de confirmation de commande sera envoyé au client pour la prise en compte de sa commande puis un deuxième email avec un lien de téléchargement sera envoyé contenant le fichier numérique personnalisé après le délai de fabrication réalisé. La commande sera traitée avec le délais indiqué lors du passage de commande. Toute commande confirmée par le client est considérée comme un contrat de vente conclu. Par la nature du produit numérique aucun remboursement, ni échange ne pourra être effectué en cas d’erreur d’achat. 

Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer en cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client. Toutes les ventes numériques sont définitives et aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit acheté. Il vous incombe donc de vous assurer de bien choisir les produits numériques correspondant à vos besoins. Pour les produits numériques personnalisables, il vous incombe de bien orthographier votre demande. Jymm.fr ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de votre part. 

Cependant, nous tenons à ce que vous soyez satisfait de votre achat. Si vous avez un problème ou si vous n’êtes pas satisfait du produit pour une raison quelconque, veuillez nous contacter et nous ferons tout notre possible pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Notez que tous les produits numériques vendus sur Jymm.fr sont délivré par email ou disponible dans votre espace personnel conformément à leur description.

Les produits et services numérique sont réservés à un usage personnel et privé exclusivement. Sauf dans les cas prévus par la loi, toute reproduction, adaptation ou représentation, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris la revente, l’échange, la location ou le transfert à des tiers, est interdite.

Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, des interprètes et des éditeurs de produits et services numérique et à ne pas contourner ni porter atteinte aux techniques de contrôle d’utilisation de ces produits et services. Tout usage en dehors du cadre défini peut entraîner des poursuites judiciaires, civiles ou pénales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

b) Pour les produits physiques personnalisables 

Jymm.fr envoie une confirmation de commande et d’expédition systématique par e-mail au client. Toute commande confirmée par le client est considérée comme un contrat de vente conclu. En passant commande, le client est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes, le délai de fabrication et la quantités offertes à la vente ainsi que les conditions générales de vente. 

Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande, les produits commandés, les prix, les quantités, les modes, le délai de traitement de la personnalisation et les délais de livraison. Les données enregistrées et conservées par Jymm.fr constituent la preuve de toutes les transactions entre Jymm.fr et ses clients. Le Client pourra retrouver toutes ces informations dans son espace personnel sur www.Jymm.fr. Le Client sera averti de chaque avancement de commande par e-mail et dans son espace personnel.

Toutes les ventes de produits physiques personnalisable sont définitives et aucun remboursement, ni échange ne sera accordé une fois le produit acheté. Il vous incombe donc de vous assurer de bien choisir les produits personnalisables et d’orthographier correctement le ou les mots que vous souhaitez personnaliser, correspondant à vos besoins. Jymm.fr ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de votre part. 

En cas d’erreur de fabrication de la part de Jymm.fr un échange ou un remboursement pourra être effectué. Le client devra faire parvenir par e-mail à contact@Jymm.fr la preuve par écrit accompagné de photos du ou des produits reçus pour enclencher le service après-vente. Jymm.fr s’engage à traiter toute demande dans un délai de 48h ouvrés (hors week-end, jours fériés et jours de vacances annoncés sur le site)

4 - Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes françaises applicables (TVA et autres taxes). Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Cependant, les frais de port (pour les produits physiques personnalisables) et d’emballage cadeaux ne sont pas inclus dans les prix et seront facturés en supplément, conformément aux tarifs de livraison indiqués à l’article 8 ci-dessous.

Le client sera informé des frais de livraison applicables à sa commande avant de la valider et de procéder au paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et ses conditions de vente à tout moment. Les prix et conditions applicables à la commande seront ceux en vigueur au moment où le client valide sa commande.

Jymm.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée par un client avec lequel il y aurait un litige ou un incident, et de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui ne respecterait pas les conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne sera pas autorisée à passer des commandes ultérieurement sur le site www.Jymm.frsans l’autorisation préalable de Jymm.fr

5 - Disponibilité des produits physiques personnalisables

Jymm.fr fera tout son possible pour traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site internet. Toutefois, Jymm.fr ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Si un produit n’est plus disponible après la confirmation de la commande, Jymm.fr informera le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans cette situation, nous prendrons contact avec le client pour discuter des modalités de remboursement de la commande, qui pourra se faire par chèque, virement, carte bancaire ou sous forme de bon d’achat.

6 - Modes de paiement

Le montant facturé au client correspond au prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée par Jymm.fr. Les produits doivent être payés intégralement le jour de la commande.

Le paiement des achats peut être effectué de l’une des manières suivantes :

  • Par carte bancaire : Dans ce cas, le client reconnaît explicitement que la communication de son numéro de carte bancaire à Jymm.fr constitue une autorisation de débit de son compte pour le montant des produits commandés. Le site internet de Jymm.fr dispose d’un système de sécurisation très performant, utilisant le protocole de cryptage SSL. Ainsi, seules les informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) sont accessibles à la banque et ne peuvent être consultées par un tiers. En cas de refus de la banque, le client en sera informé par email et la commande sera annulée automatiquement.

Lors du processus de paiement, le client est automatiquement dirigé vers le site du partenaire bancaire du vendeur. Par conséquent, le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client. Il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne réalisation de la transaction de paiement.

Les données enregistrées et conservées par Jymm.fr servent de preuve pour la commande et toutes les transactions effectuées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les factures sont envoyées par email lors de l’expédition de la commande.

– Par PayPal : Pour les utilisateurs disposant d’un compte PayPal, le paiement s’effectue en ligne via ce compte en utilisant simplement l’adresse e-mail et le mot de passe associé à PayPal. Cela permet de garantir que les informations financières du client ne sont jamais partagées avec clubellie.com . PayPal assure le cryptage et la protection du numéro de carte de manière sécurisée.

7 - LIVRAISON

7.1- Modes de livraison proposés 

Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison que l’acheteur a spécifiée lors du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition est indiquée toutes taxes comprises (TTC).

Lorsqu’une commande complète est expédiée, Jymm.fr fournit une facture originale qui inclut les frais de livraison et la TVA. Cette facture est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Shop2Shop by Chronopost (France Métropolitaine):

Les clients ont également la possibilité de choisir la livraison chez un commerçant partenaire. Ce service est assuré par l’un de nos transporteurs partenaires, Chrono Relais.

Avec Chrono Relais, le délai d’acheminement moyen est de 72 heures environ pour un maximum de 3 colis. Chaque colis est également accompagné d’un numéro de suivi, qui est accessible dans le courriel de confirmation d’envoi ainsi que dans le suivi de commande depuis le compte du client. En utilisant ce numéro, le client peut effectuer le suivi de sa commande sur le site www.chronopost.com.

Colissimo avec ou sans signature à domicile (France Métropolitaine) :

Nous vous proposons une livraison à domicile à l’adresse de votre choix, avec un délai moyen de livraison de 48 à 72 heures. Ce service est assuré par l’un de nos transporteurs partenaires, Colissimo.

Chaque colis expédié par Colissimo est accompagné d’un numéro de suivi, qui est accessible dans le courriel de confirmation d’expédition ainsi que dans le suivi de commande. En utilisant ce numéro, le client peut effectuer le suivi de son colis sur la page de suivi de commande ou sur les sites respectifs suivants :

Pour les envois par Colissimo : http://www.coliposte.net

Si le client est absent lors de la livraison à l’adresse indiquée, le colis sera déposé dans la mesure du possible dans sa boîte aux lettres. Dans le cas où cela n’est pas possible, un avis de passage sera normalement déposé dans sa boîte aux lettres. Le client pourra alors retirer le colis dans son bureau de poste dans un délai de 15 jours à compter du dépôt de l’avis.

Afin d’assurer une livraison optimale, nous recommandons au client de fournir une adresse où la commande pourra être livrée pendant les heures ouvrables. Nous l’encourageons également à opter pour une livraison sur son lieu de travail, ce qui facilitera la réception de son colis. Dans ce cas, le colis sera livré de manière confidentielle et personnelle, afin d’éviter toute ouverture par une personne tierce.

Livraison Express à domicile via Chronopost 13 (France Métropolitaine) :

Livraison express à domicile à l’adresse choisi par le Client avec un délai d’acheminement moyen de 24h à 48h. Ce service sera assuré par notre transporteur partenaire Chronopost avec un maximum de 5 colis, en France uniquement.


Chaque colis envoyé en express via Chronopost a un numéro de traçabilité. Il se trouve dans le courriel de confirmation d’envoi et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.chronopost.com

Si l’acheteur n’a pas pu récupérer son colis, celui-ci sera renvoyé aux entrepôts de Jymm.fr. Dans ce cas, Jymm.fr proposera à l’acheteur de lui renvoyer sa commande une seconde fois en France métropolitaine. Cette procédure s’applique également aux colis retournés par le transporteur en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou d’un destinataire inconnu.

Sauf indication contraire, les produits sont livrés dans les délais indiqués au moment de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le client a le droit de résilier la commande et d’obtenir un remboursement dans un délai de 30 jours.

Les délais de livraison indiqués par Jymm.fr lors de la validation de la commande correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande, calculés en fonction de la disponibilité des marchandises (généralement immédiate, sauf indication contraire) et des délais moyens fournis par les transporteurs.

Si le produit proposé n’est pas en stock mais disponible en réapprovisionnement auprès d’un de nos fournisseurs, un délai d’expédition spécifique est indiqué sur la fiche produit. Ce délai peut varier de 48 heures à 21 jours.

En cas de non-respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le client a le droit de résoudre la vente. Une fois le droit de résiliation exercé, Jymm.fr effectue un remboursement conformément aux modalités convenues avec le client dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit.

En cas de livraison partielle, ce droit ne s’applique qu’au solde non livré de la commande. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès que le produit est mis à disposition du client par le transporteur, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il est de la responsabilité du destinataire de vérifier les expéditions à leur arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser le colis s’il est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il présente des signes évidents de détérioration. Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une copie envoyée à Jymm.fr. Si les produits livrés ne sont pas conformes en termes de nature ou de quantité par rapport aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours suivant la livraison.

En cas de retard, de casse ou de manquants, le client peut contacter notre service clientèle via le site www.Jymm.frou à contact@Jymm.fr.

7.2 Délai de livraison

Lors de la passation de la commande, le délai de livraison est précisé. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Attention le délai de fabrication est en plus du délai de livraison.

Veuillez noter que les délais de livraison en Corse peuvent être plus longs.

Conformément à la législation en vigueur (article L216-2 du Code de la consommation), en cas de retard de livraison, le client a le droit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Si, après avoir donné au vendeur un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison, ce dernier ne s’est pas conformé à ce délai, la commande est considérée comme annulée à compter de la réception de la lettre ou de l’écrit informant le professionnel de cette annulation, sauf si le vendeur s’est exécuté entre-temps.

Dans ce cas, les montants versés par le client lui seront remboursés au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation de la commande.

7.3 Colis égarés

Si, après 10 jours ouvrés suivant l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit contacter le transporteur choisi. Il peut le faire en utilisant les liens de suivi disponibles lors de sa commande en ligne, ou en se rendant au bureau de poste le plus proche ou au point relais choisi, en fournissant le numéro de suivi de son colis (disponible sur son compte client ou dans l’e-mail de confirmation de commande).

Si le client n’obtient pas d’informations précises, il doit alors contacter Jymm.fr. Le service client de Jymm.fr ouvrira une enquête auprès des services de transport tiers. Le client recevra un e-mail l’informant de l’ouverture de l’enquête. Les délais de réponse définitive des transporteurs varient de une à trois semaines à compter de l’envoi de l’e-mail au client. Pendant l’attente de la réponse du transporteur, Jymm.fr n’est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en attente de livraison tant qu’une réponse ferme et définitive n’est pas obtenue de leurs services.

8 - Droit de rétractation

8.1 Pour les produits numériques et les produits numériques personnalisable

Sur le site Jymm.fr nous ne pouvons exercer le droit de rétraction correspondant à la nature même des produits numériques vendus. Les retours, échanges ou annulations ne sont pas acceptés pour les téléchargements instantanés. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Compte tenu de leur nature, les produits numériques et le produit personnalisables vendus sur Jymm.fr, tels que les images SVG, les textes SVG, les polices d’écriture, les imprimables ou les designs graphiques, ne sont pas remboursables. Tous les produits numériques personnalisables vendus sur Jymm.fr par leur nature ne pourront ni être repris, ni échangés, ni remboursé. 

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit acheté. Il vous incombe donc de vous assurer de bien choisir les produits numériques correspondant à vos besoins. Pour les produits numériques personnalisables, il vous incombe de bien orthographier votre demande Jymm.fr ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de votre part. 

Cependant, nous tenons à ce que vous soyez satisfait de votre achat. Si vous avez un problème ou si vous n’êtes pas satisfait du produit pour une raison quelconque, veuillez nous contacter et nous ferons tout notre possible pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Notez que tous les produits numériques vendus sur Jymm.fr sont livrés conformément à leur description.

8.2 Pour les produits physiques personnalisables

Sur le site Jymm.fr nous ne pouvons exercer le droit de rétraction correspondant à la nature même des produits physiques personnalisable. Les retours, échanges ou annulations ne sont pas acceptés pour les produits personnalisés. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu physique personnalisable dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation. 

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit acheté. Il vous incombe donc de vous assurer de bien choisir les produits personnalisable qui correspondant à vos besoins. Pour les produits numériques personnalisables, il vous incombe de bien orthographier votre demande Jymm.fr ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de votre part. 

Cependant, nous tenons à ce que vous soyez satisfait de votre achat. Tant que la commande n’est pas passée en confection (information reçu par email et disponible dans votre espace compte) nous pouvons effectuer des modifications. Une fois la commande passée en confection nous ne pourrons plus modifier la commande et effectuer un échange ou un remboursement. Si vous avez un problème ou si vous n’êtes pas satisfait du produit pour une raison quelconque, veuillez nous contacter et nous ferons tout notre possible pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Notez que tous les produits personnalisés vendus sur Jymm.fr sont livrés conformément à leur description.

9 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur Jymm.fr ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Jymm.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes transmis par les fournisseurs.

Jymm.fr ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Jymm.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Jymm.fr ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Jymm.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Jymm.fr aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Jymm.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le client s’adressera par priorité à Jymm.fr pour obtenir une solution amiable. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de d’Antibes, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Jymm.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les clients sur le site et à ne pas les divulguer à des tiers. Ces informations sont considérées comme confidentielles et seront utilisées en interne uniquement pour le traitement des commandes des clients et pour améliorer et personnaliser la communication, notamment par le biais de lettres d’information ou d’e-mails, ainsi que pour personnaliser le site en fonction des préférences des utilisateurs.

Jymm.fr ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas les informations concernant ses clients à des tiers. Dans le futur, nous pourrions décider de le faire avec des fournisseurs et prestataires de Jymm.fr pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente conclus avec nos clients. Les clients ont la possibilité de s’y opposer en nous envoyant un e-mail à l’adresse contact@Jymm.fr (si les clients utilisent différentes adresses e-mail pour passer leurs commandes, nous leur demandons de nous contacter à partir de chacune des adresses e-mail qu’ils nous ont communiquées).

En cas de cession ou d’utilisation des données à caractère personnel par des tiers, Jymm.fr s’engage à informer préalablement l’utilisateur afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition et de donner son autorisation.

Jymm.fr peut également fournir des statistiques agrégées concernant ses clients, ses ventes et les informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront strictement aucune donnée personnelle.

Cet article n’empêchera pas la cession ou le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients ont le droit d’accéder aux informations les concernant, de les rectifier ou de les supprimer en adressant leur demande (en indiquant leur adresse e-mail, nom, prénom et adresse postale) par courrier à l’adresse suivante : SAS NICECORP TECHNOLOGY – Jymm 223 avenue Leon Berenger, 06700 Saint Laurent du Var ou à contact@Jymm.fr

Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client par e-mail à contact@Jymm.fr.

En cas de réponse insatisfaisante conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de sa demande par le service client. Jymm.fr adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. Le client peut donc contacter les services de médiation suivants :

Médiateur FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Article L217-4 du Code de la Consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Pour être conforme, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté (article L.217-5 du Code de la Consommation).

 

Conformément à l’article L.217-10 du Code de la Consommation la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L217-12 du Code de la Consommation).
Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du vendeur

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit

Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

10 - Service client

nous adresser vos questions :

Par notre formulaire de contact

Par email à contact@Jymm.fr

Par courrier à : SAS NICECORP TECHNOLOGY – Jymm 223 avenue Leon Berenger, 06700 Saint Laurent du Var 

11 - Responsabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Pour l’utilisation des attaches tétines : Nos produits sont conformes à la norme NF EN 12586+A1 pour les attaches tétines de moins de 22 cm. Veuillez noter que l’attache tétine n’est pas un jouet et ne doit pas être mâchée. Il est important de ne pas laisser l’attache tétine à la portée de votre enfant sans surveillance, en particulier pendant le sommeil. Jymm.fr ne pourra pas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

 

12 - Licence d’accès au site

Jymm.fr accorde au client une licence limitée pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles. Le client n’est en aucun cas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site sans l’autorisation écrite et expresse de Jymm.fr. Cette licence ne permet pas au client d’utiliser le site ou son contenu à des fins de vente ou toute autre utilisation commerciale. Le site Internet www.Jymm.frne peut en aucun cas être reproduit, copié, imité, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Jymm.fr. Le client ne doit pas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (y compris les images, le texte, les maquettes, les illustrations) figurant sur le site sans l’accord écrit et exprès de Jymm.fr.

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14 - Validité et modification des conditions générales de vente

Jymm.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui est en ligne sur le site Internet www.Jymm.frau moment de la commande. Si l’une quelconque des clauses des conditions générales de vente est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.